La présente Politique s’applique à toutes les activités d’Arquus sauf si un document spécifique prévoit des dispositions contraires ou remplace expressément la présente Politique.
Pour ce qui concerne les traitements de vos données personnelles en tant que visiteur du site Internet et en tant que visiteur des réseaux sociaux d’Arquus, le Responsable du traitement est : Arquus, une société par actions simplifiée de droit français au capital social de 28.016.640 Euros, ayant son siège social au 15 bis, Allée des Marronniers – Camp de Satory – 78000 Versailles – France, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 662 043 405, puisqu’il s’agit de la société qui publie les sites internet.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?
Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être reconnue, directement ou indirectement, par le biais d’un identifiant (comme un nom, un numéro, ou une adresse) ou grâce à un ou plusieurs éléments spécifiques liés à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification et de contact : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, données relatives à votre statut professionnel etc.
- Données informatiques : Données de navigation relative à la collecte des cookies et logs. Pour plus d’information, consultez la Politique relative aux cookies.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
Arquus est susceptible de traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- À des fins d’exécution et de gestion de la relation contractuelle avec les clients, fournisseurs etc. : notamment la passation de commande, communication à ce sujet, livraison, facturation et récupération éventuelle des prestations. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu entre vous et Arquus. Sans ces données, Arquus ne peut correctement exécuter le contrat ;
- À des fins de marketing direct : l’intérêt légitime d'Arquus justifie de réaliser des opérations d’information ou de promotion de ses services (ce qui inclut également les invitations à des événements) ;
- À des fins de prospection : si vous avez consenti au traitement de vos données par Arquus (par exemple, en communiquant vous-même vos données à Arquus ) ;
- À des fins de marketing direct, sur base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;
- À des fins de gestion des entités du Groupe John Cockerill : pour la mise en place éventuelle de data room justifié par l’intérêt légitime d’Arquus et du Groupe John Cockerill ;
- À des fins de respect des règlementations et directives internes, par exemple pour la réalisation de Due Diligences. Ces traitements se justifient par l’obligation légale d’Arquus d’assurer une bonne gestion de ses activités ;
- À des fins de placement et de lecture des cookies : certains cookies sont nécessaires pour permettre la navigation sur les sites internet tandis que d’autres sont facultatifs et vous êtes libre de les accepter ou non. Pour plus d’information, consultez la Politique relative aux cookies disponible sur le site Internet d’Arquus ;
- À des fins de gestion de vos demandes via le formulaire de contact disponible sur le site Internet d’Arquus : pour pouvoir répondre à votre question/demande, Arquus a besoin de connaître les informations demandées. Sans ces données, Arquus ne peut vous répondre ;
- À des fins de production de statistiques : sur la base de son intérêt légitime, Arquus réalise des statistiques d’audience et d’utilisation de ses sites web ;
- À des fins d’amélioration, par les réseaux sociaux, de son système de publicité ;
- À des fins de gestion de contentieux ;
- À des fins de lutte contre la fraude et les abus ;
- À toute autre fin utile qui vous a été communiquée ;
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Arquus s’engage à définir des durées de conservation spécifiques pour chaque type de traitement, en tenant compte des exigences opérationnelles, contractuelles et légales.
VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS D’ARQUUS ET/OU DU GROUPE JOHN COCKERILL ?
Vos données sont en principe principalement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne.
En cas de transfert hors de l’Union Européenne, vos données personnelles ne font l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat que si le traitement de votre dossier exige le partage d’informations avec des professionnels situés dans des pays non-membres de l’Union Européenne.
De même, pour certaines activités de traitement, nous pouvons faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne.
Dans ces hypothèses, nous veillons bien entendu à ce que les destinataires soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’Union Européenne par le biais de clauses contractuelles appropriées. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.
EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE, QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Information – Ce droit est exercé à l’aide du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.
Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier, si vous le jugez nécessaire.
Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons, sous réserve des dispositions légales.
Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
Effacement et limitation – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement de celles-ci dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du RGPD.
Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées sous format électronique.
Pour toute question concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données « DPO » à l’adresse suivante :dpo@arquus-defense.com. Vos questions seront prises en charge et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Et si vous désirez de plus amples informations, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données de votre pays : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr#member-be.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Au sein d’Arquus et du Groupe John Cockerill, la sécurité et la confidentialité des données personnelles sont au cœur de nos engagements. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir que les données soient protégées contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
À cette fin, des procédures internes strictes ont été établies. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles, la gestion stricte des droits d’accès, la sécurisation des systèmes informatiques, ainsi que des audits réguliers de nos pratiques.
Tous nos collaborateurs sont sensibilisés et formés aux bonnes pratiques en matière de protection des données, afin que chaque traitement soit protégé de manière fiable et conforme au RGPD et à la réglementation applicable localement. Pour en savoir plus sur la politique de Protection des Données Personnelles au sein du Groupe John Cockerill, dont Arquus fait partie, vous pouvez consulter la page suivante : https://johncockerill.com/fr/vie-privee/
